Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2018-424
Résumé. Ce décret modifie une loi de 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-424 du 30 mai 2018Art. 1 → Version 4Décret n°2018-424 du 30 mai 2018Art. 2 → Version 4Décret n°2018-424 du 30 mai 2018Art. 4 → Version 3Décret n°2018-424 du 30 mai 2018Art. 7 → Version 2
- Décret n°2018-424 du 30 mai 2018Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 7