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Modification des règles de vote pour la consultation en Nouvelle-Calédonie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des dates pour les consultations en Nouvelle-CalédonieDécret n°2018-424 du 30 mai 2018Art. 2 : Procédure d'option pour voter à Nouméa
→ Version 4 : Harmonisation grammaticale des termesDécret n°2018-424 du 30 mai 2018Art. 4 : Organisation des lieux de vote à Nouméa pour une consultation
→ Version 3 : Prolongation du délai pour modifier les listes de bureaux de vote
- Décret n°2018-424 du 30 mai 2018Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 7