JORF n°0205 du 3 septembre 2021

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Références aux directions de la mer et du littoral

Résumé En Corse, tous les documents officiels doivent parler de la direction de la mer et du littoral de Corse.

I.-Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur pour la Corse qui les mentionnent au titre des missions prévues aux articles 2 et 3 du présent décret, les références aux directions départementales des territoires et de la mer, à la direction interrégionale de la mer Méditerranée et à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement s'entendent comme des références à la direction de la mer et du littoral de Corse.
II.-Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur pour la Corse qui les mentionnent au titre des missions prévues aux articles 2 et 3 du présent décret, les références aux directeurs départementaux des territoires et de la mer, au directeur interrégional de la mer Méditerranée et au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement s'entendent comme des références au directeur de la mer et du littoral de Corse.


Historique des versions

Version 1

I.-Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur pour la Corse qui les mentionnent au titre des missions prévues aux articles 2 et 3 du présent décret, les références aux directions départementales des territoires et de la mer, à la direction interrégionale de la mer Méditerranée et à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement s'entendent comme des références à la direction de la mer et du littoral de Corse.

II.-Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur pour la Corse qui les mentionnent au titre des missions prévues aux articles 2 et 3 du présent décret, les références aux directeurs départementaux des territoires et de la mer, au directeur interrégional de la mer Méditerranée et au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement s'entendent comme des références au directeur de la mer et du littoral de Corse.