Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affectation des fonctionnaires à la direction de la mer et du littoral de Corse
Résumé Le préfet décide qui travaille à la direction de la mer en Corse.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, arrête la liste des fonctionnaires, agents contractuels et personnels militaires qui sont affectés à la direction de la mer et du littoral de Corse à compter de la date de sa création mentionnée à l'article 13.
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