JORF n°0205 du 3 septembre 2021

Chapitre II : Dispositions de coordination

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé L'article 6 modifie une partie d'un ancien règlement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé L'article 7 met à jour deux parties d'un vieux décret pour qu'elles correspondent aux nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 > > Art. 2, Art. Annexe 2 > >

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2 modifiés

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé L'article 8 apporte des modifications à un ancien décret mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 > > Art. 3 > >

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1 modifié

1 cité

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article met à jour deux articles d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 > > Art. 35, Art. 43, Art. null > >

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3 modifiés

2 cités