Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret du 3 décembre 2009
Résumé. L'article 7 met à jour deux parties d'un vieux décret pour qu'elles correspondent aux nouvelles lois.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009Art. 2Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009Art. Annexe 2
- Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009Art. 2, Art. Annexe 2