Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des compétences régionales en Corse
Résumé En Corse, deux directions travaillent ensemble pour protéger le littoral.
Le décret du 27 février 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 1° de l'article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En Corse, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement concourt, avec la direction de la mer et du littoral, à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'Etat dans le domaine de la gestion et de la protection du littoral. » ;
2° La première phrase du 3° de l'article 2 est complétée par les mots : «, et de ce qui relève des missions dévolues à la direction de la mer et du littoral de Corse ».
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