Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Compétences en Corse de la direction interrégionale de la mer Méditerranée
Résumé En Corse, la direction interrégionale de la mer Méditerranée reste en charge de certaines tâches.
L'article 3 du décret du 11 février 2010 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« VI.-En Corse, la direction interrégionale de la mer Méditerranée demeure compétente pour exercer les attributions mentionnées au présent article qui ne relèvent pas de la compétence de la direction de la mer et du littoral de Corse en application du décret n° 2021-1140 du 1er septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du littoral de Corse. »
1 version