Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions du Décret n° 2010-130
Résumé. L'article 8 apporte des modifications à un ancien décret mais ne dit pas lesquelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2010-130 du 11 février 2010Art. 3 → Version 5
- Décret n° 2010-130 du 11 février 2010Art. 3