Décret n°2021-1139 du 1er septembre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1794 du 30 décembre 2020

Art. 8

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Modification des règles d'indemnisation pour les interruptions de tournage

Résumé. Les entreprises de production peuvent recevoir plusieurs aides pour des événements successifs pendant le tournage d'un programme, mais avec des limites de durée et de coût.

A modifié les dispositions suivantes :

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