Décret n°2021-1139 du 1er septembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1794 du 30 décembre 2020

Art. 5

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Prolongation de la période d'éligibilité des aides pour les tournages interrompus par le Covid-19

Résumé. Le décret prolonge jusqu'au 31 octobre 2021 la période d'éligibilité des aides pour les tournages interrompus à cause du Covid-19.

A modifié les dispositions suivantes :

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