Décret n°2021-1133 du 30 août 2021

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D451-92

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D451-88, Art. D451-89, Art. D451-90, Art. D451-91

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Modification du diplôme d'accompagnant éducatif et social

Résumé. Le diplôme d'accompagnant éducatif et social change : les spécialités disparaissent, l'apprentissage est possible, et le président du jury est maintenant le préfet de région.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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