Décret n°2021-1114 du 25 août 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Section 9 : Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé, Art. R6111-50, Art. R6111-51, Art. R6111-52, Art. R6111-53, Art. R6111-54

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Création d'un hébergement temporaire non médicalisé dans les hôpitaux

Résumé. Les hôpitaux peuvent désormais offrir un hébergement temporaire non médicalisé avant ou après une hospitalisation, sous certaines conditions.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 9 : Prestation d'hébergement temporaire non médicaliséCode de la santé publiqueArt. R6111-50 : Hébergement temporaire non médicalisé dans les établissements de santéCode de la santé publiqueArt. R6111-51 : Hébergement temporaire non médicalisé dans les établissements de santé
-Code de la santé publique
Sct. Section 9 : Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé, Art. R6111-50, Art. R6111-51, Art. R6111-52, Art. R6111-53, Art. R6111-54

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