Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n°2020-1571 du 11 décembre 2020
Résumé. L'article 1 change une partie du décret de décembre 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1571 du 11 décembre 2020Art. 2 → Version 2
- Décret n°2020-1571 du 11 décembre 2020Art. 2