Décret n°2021-1108 du 23 août 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1571 du 11 décembre 2020

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'éligibilité à l'aide de l'État pour les organisateurs de manifestations sportives

Résumé. L'aide de l'État pour les organisateurs de manifestations sportives pendant la pandémie est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance