Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'éligibilité à l'aide de l'État pour les organisateurs de manifestations sportives
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Prolongation des délais et ajustement des critères d'éligibilité
- Décret n°2020-1571 du 11 décembre 2020Art. 2