Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Décret n°2020-1571 du 11 décembre 2020, article 4
Résumé Un décret de 2021 modifie les règles d'un autre décret de 2020.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1571 du 11 décembre 2020 > > Art. 4 > >
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