Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des versements d'aide pour pertes liées aux restrictions
Résumé. Le décret modifie les modalités de versement de l'aide de l'État pour compenser les pertes liées aux restrictions d'accueil du public.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1571 du 11 décembre 2020Art. 4 : Versement de l'aide de l'État pour les événements sportifs annulés
→ Version 2 : Modification du nombre et des modalités des versements d'aide
→ Version 2 : Modification du nombre et des modalités des versements d'aide
- Décret n°2020-1571 du 11 décembre 2020Art. 4