Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du Code de la construction et de l'habitation
Résumé Un décret change les règles de construction.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. D121-17 > >
1 version
1 modifié