Décret n°2021-1107 du 23 août 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. D121-17

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Modification de la composition du bureau du Conseil supérieur

Résumé. Le bureau du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique change de composition pour devenir plus flexible.

A modifié les dispositions suivantes :

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