Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Institution d'une aide financière exceptionnelle pour les centres de soins de la faune sauvage
Résumé Des centres qui soignent les animaux sauvages vont recevoir une aide financière.
Il est institué une aide financière exceptionnelle à destination des centres de soins de la faune sauvage respectant les dispositions de l'arrêté du 11 septembre 1992 susvisé.
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