Décret n°2021-1105 du 23 août 2021

Article 1

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Article 1

Il est institué une aide financière exceptionnelle à destination des centres de soins de la faune sauvage respectant les dispositions de l'arrêté du 11 septembre 1992 susvisé.

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En vigueur depuis le 25 août 2021

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Aide financière exceptionnelle pour les centres de soins de la faune sauvage

Résumé. Les centres qui soignent les animaux sauvages reçoivent une aide financière.

Il est institué une aide financière exceptionnelle à destination des centres de soins de la faune sauvage respectant les dispositions de l'arrêté du 11 septembre 1992 susvisé.

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