Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la durée de validité des arrêtés en matière de pêche maritime
Résumé La durée des décisions sur la pêche marine n'est plus fixée à quatre ans et peut changer selon ce que dit le ministre de l'agriculture.
La sous-section 6 de la section 1 du chapitre III du titre IV du livre III du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est ainsi modifiée :
1° Au premier alinéa du I de l'article D. 343-21, les mots : « de quatre ans » sont remplacés par les mots : « fixée par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture » ;
2° Au premier alinéa de l'article D. 343-21-1, les mots : « quatre ans » sont remplacés par les mots : « une durée fixée par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture ».
1 version