Décret n°2021-1099 du 19 août 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D343-21, Art. D343-21-1

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Changement de la durée de validité du label 'Point Accueil Installation'

Résumé. La durée de validité du label 'Point Accueil Installation' pour aider les futurs agriculteurs n'est plus fixée à quatre ans, mais déterminée par un arrêté ministériel.

A modifié les dispositions suivantes :

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