Décret n°2021-1097 du 19 août 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-287 du 16 mars 2021

Art. 3

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Extension de la période de compensation des heures supplémentaires pour les agents hospitaliers

Résumé. La période de compensation des heures supplémentaires pour les agents hospitaliers est prolongée jusqu'au 31 octobre 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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