Décret n°2021-1096 du 19 août 2021

Article 20

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Article 20

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Paragraphe 10 : Cessation d'activité, Art. R512-75-1, Art. R512-75-2

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Définition des opérations de cessation d'activité des installations classées

Résumé. Le décret précise les étapes pour arrêter une installation classée, comme la mise en sécurité et la réhabilitation.

A créé les dispositions suivantes :

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