Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des obligations d'information pour les exploitants
Résumé. Le décret exige désormais la mention explicite des terrains concernés dans la notification initiale et introduit de nouvelles obligations d'information pour les exploitants.
A modifié les dispositions suivantes :