Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article spécifique d'un décret
Résumé. Ce décret fait des changements à un autre décret, mais ne donne pas les détails.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 25 → Version 2
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 25