Décret n°2021-1084 du 13 août 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Art. 25

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Modification des attributions de recrutement et de formation dans la gendarmerie

Résumé. Le commandement des écoles de la gendarmerie nationale recrute et forme les militaires, sous l'autorité du directeur général.

A modifié les dispositions suivantes :

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