Retour à la section

Chapitre VI

Dispositions relatives à la promotion à titre posthume et à la reconnaissance de l'engagement professionnel

Article suivant

Article 26

Classement des agents promus à titre posthume

JORF n°0188 du 14 août 2021

Article 25

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion posthume des chefs de service de police municipale

Résumé Les policiers municipaux décédés et honorés à titre posthume sont promus au grade supérieur par le maire de Paris.

Les chefs de service de police municipale cités à titre posthume à l'ordre de la Nation sont promus par le maire de Paris au grade de directeur de police municipale de Paris, dans les conditions prévues à l'article L. 412-55 du code des communes.
Les promotions sont prononcées à l'échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui que les intéressés détenaient dans leur précédent grade.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les chefs de service de police municipale cités à titre posthume à l'ordre de la Nation sont promus par le maire de Paris au grade de directeur de police municipale de Paris, dans les conditions prévues à l'article L. 412-55 du code des communes.

Les promotions sont prononcées à l'échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui que les intéressés détenaient dans leur précédent grade.