Créé le 15 août 2021 · En vigueur depuis le 19 décembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Promotion posthume des chefs de police municipale
Résumé. Un chef de police municipale honoré après sa mort est promu au grade supérieur.
Les chefs de service de police municipale cités à titre posthume à l'ordre de la Nation sont promus par le maire de Paris au grade de directeur de police municipale de Paris, dans les conditions prévues à l'article L. 828-3 du code général de la fonction publique.
Les promotions sont prononcées à l'échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui que les intéressés détenaient dans leur précédent grade.