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Chapitre Ier

Dispositions modifiant l'organisation de la carrière du corps de chef de service de police municipale de paris

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Article 2

Reclassement des fonctionnaires du corps de chef de service de police municipale de Paris

JORF n°0293 du 18 décembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2021-1078

Résumé L'article 1 change des règles pour mieux organiser les chefs de police de Paris.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1078 du 12 août 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 19, Art. 21, Art. 23, Art. 25, Art. 27, Art. 14 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1078 du 12 août 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 19, Art. 21, Art. 23, Art. 25, Art. 27, Art. 14