Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et classification du corps des chefs de service de la police municipale de Paris
Résumé Les chefs de service de la police municipale de Paris sont classés dans une certaine catégorie selon une loi de 1983.
Le corps de chef de service de police municipale de Paris constitue un corps classé dans la catégorie B prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
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