Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recouvrement de l'aide par le préfet de département
Résumé Le préfet récupère l'aide donnée en dix-huit mois.
L'aide est recouvrée par le préfet de département dans un délai de dix-huit mois après son attribution.
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