Décret n°2021-1070 du 11 août 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Une aide à la relance de la construction durable à destination des communes est mise en place dans le cadre du plan de relance de l'économie déployé pour faire face aux impacts de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
L'aide a pour objet de soutenir les communes dans leur effort de production d'une offre de logement sobre en matière de consommation foncière, en contribuant au développement des équipements publics, infrastructures et autres aménagements d'aménités urbaines favorables à l'accueil de nouveaux ménages et à l'amélioration du cadre de vie des habitants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en place d'une aide à la relance de la construction durable pour les communes

Résumé. Après la crise du Covid-19, les communes reçoivent une aide pour construire des logements éco-responsables et améliorer les infrastructures urbaines.

Une aide à la relance de la construction durable à destination des communes est mise en place dans le cadre du plan de relance de l'économie déployé pour faire face aux impacts de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
L'aide a pour objet de soutenir les communes dans leur effort de production d'une offre de logement sobre en matière de consommation foncière, en contribuant au développement des équipements publics, infrastructures et autres aménagements d'aménités urbaines favorables à l'accueil de nouveaux ménages et à l'amélioration du cadre de vie des habitants.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 août 2021

Source : Légifrance