Décret n°2021-1060 du 7 août 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-901 du 6 juillet 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Extension des fonctionnalités du Convertisseur de certificats

Résumé. Le service 'Convertisseur de certificats' élargit ses fonctionnalités pour inclure les contre-indications médicales et permet aux utilisateurs d'agir pour eux-mêmes ou pour un tiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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