Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la condition d'éligibilité des salles de spectacle
Résumé. Les salles de spectacle vivant pour bénéficier d'une aide doivent avoir une jauge inférieure ou égale à 300 personnes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-574 du 4 juillet 2018Art. 2 : Aide aux petites salles de spectacle
→ Version 3 : Extension des critères d'éligibilité pour les salles de spectacle
→ Version 3 : Extension des critères d'éligibilité pour les salles de spectacle
- Décret n°2018-574 du 4 juillet 2018Art. 2