Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n°2018-574 du 4 juillet 2018
Résumé. Cet article modifie une règle d'un décret de 2018
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-574 du 4 juillet 2018Art. 2 → Version 3
- Décret n°2018-574 du 4 juillet 2018Art. 2