Décret n°2021-1057 du 6 août 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-574 du 4 juillet 2018

Art. 2

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Modification de la condition d'éligibilité des salles de spectacle

Résumé. Les salles de spectacle vivant pour bénéficier d'une aide doivent avoir une jauge inférieure ou égale à 300 personnes.

A modifié les dispositions suivantes :

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