Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de ministère responsable des questions environnementales
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1051 du 6 août 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la construction et de l'habitation
.
Art. R321-4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Composition du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Code de la construction et de l'habitation · art. R321-4 (M)
Composition du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Code de la construction et de l'habitation · art. R*321-4
Code de la construction et de l'habitation
Code de la construction et de l'habitation.