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Modification des règles sanitaires pour les voyages vers la Corse et accès aux établissements d'enseignement supérieur
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Modification des conditions d'accès aux établissements d'enseignement supérieurDécret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 56-1 → Version 6
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 34, Art. 56-1
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2 modifiés