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Décret n°2021-105 du 2 février 2021

modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de voyage vers la Corse et restrictions d'accès aux établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Pour voyager en Corse, il faut désormais une déclaration sur l'honneur et un test COVID négatif de moins de 72 heures, sauf pour les professionnels du transport routier. L'accès aux établissements d'enseignement supérieur est aussi limité.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'urgence,

Décrète :

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Modification des règles sanitaires pour les voyages vers la Corse et accès aux établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Les règles pour voyager vers la Corse sont modifiées : il faut désormais une déclaration sur l'honneur et un test COVID négatif de moins de 72 heures, sauf pour les professionnels du transport routier. De plus, l'accès aux établissements d'enseignement supérieur est limité à certaines activités spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 février 2021

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Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Le décret est confié aux ministres de l'Intérieur et de la Santé pour être appliqué dès sa publication.

Le ministre de l'intérieur et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 2 février 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le mercredi 3 février 2021

Décret n°2021-105 du 2 février 2021
Article 1
Article 2