Décret n°2021-105 du 2 février 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

Art. 34, Art. 56-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sanitaires pour les voyages vers la Corse et accès aux établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Les règles pour voyager vers la Corse sont modifiées : il faut désormais une déclaration sur l'honneur et un test COVID négatif de moins de 72 heures, sauf pour les professionnels du transport routier. De plus, l'accès aux établissements d'enseignement supérieur est limité à certaines activités spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance