Décret n°2021-1028 du 2 août 2021

Article 38

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Article 38

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. R232-70

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Extension des modalités de prestation de serment pour les contrôleurs antidopage

Résumé. Les contrôleurs antidopage peuvent désormais prêter serment à Paris ou par écrit en cas d'empêchement.

A modifié les dispositions suivantes :

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