Décret n°2021-1028 du 2 août 2021

Article 27

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Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-56

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Extension des pouvoirs des escortes dans les contrôles antidopage

Résumé. Le décret modifie les règles des contrôles antidopage en élargissant les pouvoirs des escortes et en précisant les procédures d'annulation.

A modifié les dispositions suivantes :

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