Décret n°2021-1010 du 30 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1173 du 14 novembre 2019

Art. 1

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Modification de la période d'expérimentation du recensement annuel

Résumé. L'expérimentation du recensement annuel portera sur les années 2022, 2023 et 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

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