Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2019-1173
Résumé. Cet article change une partie d'un ancien décret
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1173 du 14 novembre 2019Art. 1 → Version 2
- Décret n°2019-1173 du 14 novembre 2019Art. 1