Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la période d'expérimentation du recensement annuel
Résumé. L'expérimentation du recensement annuel portera sur les années 2022, 2023 et 2024.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1173 du 14 novembre 2019Art. 1 : Expérimentation du recensement de la population
→ Version 2
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- Décret n°2019-1173 du 14 novembre 2019Art. 1