Créé le 2 août 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Expérimentation de l'enquête annuelle de recensement 2022 dans des communes spécifiques
Résumé. Certaines villes peuvent tester de nouveaux moyens pour le recensement de 2022.
Les communes autorisées à mener l'expérimentation prévue à l'article 127 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 susvisée, lors de l'enquête annuelle de recensement de 2022 sont :
Argentan (61006)
Aureilhan (65047)
Avrillé (49015)
Bouguenais (44020)
Candé (49054)
Carpentras (84031)
Dinan (22050)
Fenouillet (31182)
Grand-Couronne (76319)
Houilles (78311)
La Chapelle Saint Mesmin (45075)
La Chapelle sur Erdre (44035)
Moret-Loing-et-Orvanne (77316)
Sablé-sur-Sarthe (72264)
Saint-Prix (95574)
Saint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Sens (89387)
Valenciennes (59606)
Vergèze (30344)
Vichy (03310)