Section parente

Décret n°2021-1001 du 29 juillet 2021

JORF n°0176 du 31 juillet 2021

Chapitre III : Dispositions finales

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation du Décret n°2009-574 du 20 mai 2009

Résumé Cet article annule quatre articles d'un décret de 2009.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-574 du 20 mai 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

1 version

5 abrogés

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Le décret est en vigueur dès le mois suivant sa publication.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

1 version

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent suivre ce décret et le publier dans un journal officiel.

La ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version