Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à l'administration et à la gestion du personnel civil du ministère de la défense
Résumé L'article change les règles de gestion du personnel civil du ministère de la défense qui ne travaillent pas dans un établissement public.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1864 du 12 décembre 2011 > > Art. 5 > >
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