Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2011-1864 relatif au personnel civil du ministère de la défense
Résumé Cet article met à jour les règles pour le personnel civil du ministère de la défense qui ne travaille pas dans un établissement public.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1864 du 12 décembre 2011 > > Art. 1 > >
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