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Affectation de l'argent des livrets A et LDDS
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code monétaire et financierArt. D221-9
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2020-995 du 6 août 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code monétaire et financier
Art. D221-9
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code monétaire et financier
Art. R221-9
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. D221-9
A modifié les dispositions suivantes :
modifie
cite
Source : Légifrance
Utilisation de l'argent du Livret A et du LDDS
Code monétaire et financier · art. R221-9 (V)
Utilisation des fonds non centralisés du Livret A et LDDS
Code monétaire et financier · art. D221-9 (Ab)
Objectifs de la politique énergétique française pour lutter contre le changement climatique
Code de l'énergie · art. L100-4
Définition de l'économie sociale et solidaire
Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 · art. 1
Décret sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre
DÉCRET n°2015-1491 du 18 novembre 2015
Règles sur l'argent et la banque
Code monétaire et financier