Décret n°2020-995 du 6 août 2020

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R772-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R711-19-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R722-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D742-9, Art. D752-9, Art. D762-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R742-8, Art. R752-8, Art. R762-8

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Modification des règles du livret A pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Un décret modifie les règles d'utilisation des fonds du livret A dans les territoires d'outre-mer, en supprimant certaines mentions et en adaptant les montants en francs CFP.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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