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Modification des règles du livret A pour les territoires d'outre-mer
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R772-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R711-19-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R722-1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code monétaire et financierArt. D752-9 : Adaptation de l'article D. 221-9 en Polynésie française
→ Version 2Code monétaire et financierArt. D762-9 : Adaptation de l'article D. 221-9 pour Wallis et Futuna
→ Version 2
- Code monétaire et financierArt. D742-9, Art. D752-9, Art. D762-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Adaptation des montants et ajustement des articles applicablesCode monétaire et financierArt. R752-8 : Adaptation des règles du livret A pour la Polynésie française
→ Version 5 : Adaptation des articles R. 221-1 à R. 221-9 pour la Polynésie françaiseCode monétaire et financierArt. R762-8 : Adaptation des règles du livret A à Wallis et Futuna
→ Version 5 : Adaptation des articles R. 221-1 à R. 221-11 pour Wallis et Futuna
- Code monétaire et financierArt. R742-8, Art. R752-8, Art. R762-8