Décret n°2020-990 du 5 août 2020

Article 1

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Article 1

Par dérogation au troisième alinéa de l'article D. 323-31-1 du code rural et de la pêche maritime (Activités extérieures dans les groupements agricoles), lorsque l'activité extérieure correspond à une activité liée à la santé ou à l'assistance aux personnes le plafond horaire de 536 heures annuelles ne s'applique pas pour l'année 2020.

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En vigueur depuis le 8 août 2020

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Dérogation au plafond horaire pour les activités liées à la santé en 2020

Résumé. En 2020, les travailleurs agricoles peuvent dépasser le plafond de 536 heures pour des activités liées à la santé ou à l'assistance aux personnes.

Par dérogation au troisième alinéa de l'article D. 323-31-1 du code rural et de la pêche maritime (Activités extérieures dans les groupements agricoles), lorsque l'activité extérieure correspond à une activité liée à la santé ou à l'assistance aux personnes le plafond horaire de 536 heures annuelles ne s'applique pas pour l'année 2020.

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En vigueur depuis le samedi 8 août 2020

Source : Légifrance