Décret n°2020-984 du 5 août 2020

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990

Art. 11

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Modification des horaires de diffusion cinématographique le samedi

Résumé. Les éditeurs de services de cinéma peuvent désormais diffuser certaines œuvres le samedi à partir de 20h30, sous conditions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990Art. 11 → Version 5
- Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990
Art. 11

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