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Modification des horaires de diffusion cinématographique le samedi
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990Art. 11
Décret n°2020-984 du 5 août 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990
Art. 11
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990Art. 11
cite
Source : Légifrance
Évaluation des nouvelles règles de diffusion cinématographique
Décret n°2020-984 du 5 août 2020 · art. 5
Art. 11 (M)
Décret n°90-66 du 17 janvier 1990
Décision des films d'art et d'essai
Code du cinéma et de l'image animée · art. D210-5
Obligation d'achat de droits de diffusion pour les éditeurs
Décret n°2010-416 du 27 avril 2010 · art. 21
Obligations des éditeurs de services cinématographiques
Décret n°2010-747 du 2 juillet 2010 · art. 35