Décret n°2020-984 du 5 août 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990

Art. 10

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Restriction des diffusions cinématographiques le samedi soir

Résumé. Les éditeurs de services autres que de cinéma ou de paiement à la séance ne peuvent diffuser que certaines œuvres cinématographiques le samedi à partir de 20h30.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990Art. 10 → Version 6
- Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990
Art. 10

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