Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Restriction des diffusions cinématographiques le samedi soir
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990Art. 10
Décret n°2020-984 du 5 août 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990
Art. 10
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990Art. 10
cite
Source : Légifrance
Art. 10 (M)
Décret n°90-66 du 17 janvier 1990
Décision des films d'art et d'essai
Code du cinéma et de l'image animée · art. D210-5
Obligations financières des éditeurs de services pour le cinéma européen
Décret n°2010-416 du 27 avril 2010 · art. 7
Obligation financière des éditeurs de services pour le cinéma
Décret n°2010-747 du 2 juillet 2010 · art. 4