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Simplification de la répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-98 du 5 février 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-514 du 10 mai 2011
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Répartition des crédits pour les territoires ruraux à Wallis-et-Futuna
Décret n°2011-514 du 10 mai 2011 · art. 3 (V)
Calcul de la population pour la dotation des communes
Code général des collectivités territoriales · art. L2334-2
Restrictions sur les subventions pour les investissements communaux
Code général des collectivités territoriales · art. R2334-19