Décret n°2020-98 du 5 février 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-514 du 10 mai 2011

Art. 3

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Simplification de la répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Résumé. La répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour Wallis-et-Futuna est simplifiée et basée sur la population.

A modifié les dispositions suivantes :

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