Décret n°2020-98 du 5 février 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Art. R234-5, Art. R234-6

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Modification des règles de distribution des crédits restants

Résumé. Les règles de distribution des crédits restants pour les petites communes de Nouvelle-Calédonie sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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