Arrêté du 6 octobre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le dossier de demande d'attribution de la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales comprend :
1° Une demande sous format numérique ou sous format papier ;
2° Un certificat, visé par le maire, émanant du président de la ou des société(s) musicale(s) ou chorale(s) constatant que le candidat se trouve dans les conditions d'ancienneté requises ;
3° Une copie d'une pièce officielle d'identité.
Pour les ressortissants étrangers, il appartient aux préfets d'obtenir l'avis du ministre des affaires étrangères.
Ces dossiers doivent parvenir aux préfets un mois avant la date de la promotion prévue à l'article 4 du décret du 3 août 2020 susvisé (Fréquence des nominations pour les décorations).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dossier pour la médaille d'honneur des sociétés musicales

Résumé. Pour obtenir la médaille d'honneur des sociétés musicales, il faut envoyer un dossier avec une demande, un certificat de l'ancienneté et une pièce d'identité avant le mois de la promotion.

Le dossier de demande d'attribution de la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales comprend :
1° Une demande sous format numérique ou sous format papier ;
2° Un certificat, visé par le maire, émanant du président de la ou des société(s) musicale(s) ou chorale(s) constatant que le candidat se trouve dans les conditions d'ancienneté requises ;
3° Une copie d'une pièce officielle d'identité.
Pour les ressortissants étrangers, il appartient aux préfets d'obtenir l'avis du ministre des affaires étrangères.
Ces dossiers doivent parvenir aux préfets un mois avant la date de la promotion prévue à l'article 4 du décret du 3 août 2020 susvisé (Fréquence des nominations pour les décorations).

Historique des versions

Source : Légifrance