Décret n°2020-941 du 30 juillet 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3541-3, Art. R3551-3 , Art. R3561-3, Art. R3571-3

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Précision des références des articles du code de la défense

Résumé. Le décret précise les références des articles du code de la défense pour clarifier leur origine.

A modifié les dispositions suivantes :

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