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Précision des références des articles du code de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 12 : Modification des références réglementairesCode de la défenseArt. R3551-3 : Articles du Code de la défense applicables en Polynésie française
→ Version 12 : Modification des références réglementairesCode de la défenseArt. R3561-3 : Articles du Code de la défense applicables en Nouvelle-Calédonie
→ Version 12 : Précision des dispositions applicables
-Code de la défense.Art. R3541-3, Art. R3551-3 , Art. R3561-3, Art. R3571-3