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Décret n°2020-941 du 30 juillet 2020

accordant à l'Académie de marine la protection du Président de la République

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Décret sur l'Académie de marine et le code de la défense

Résumé. Ce décret organise la protection de l'Académie de marine et précise les règles de référence du code de la défense.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu l'avis motivé de l'Académie de marine en date du 18 mai 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Changement de tutelle pour l'Académie de marine

Résumé. L'Académie de marine passe sous la protection du Président et reste supervisée par le chef d'état-major de la marine.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des références des articles du code de la défense

Résumé. Le décret précise les références des articles du code de la défense pour clarifier leur origine.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 août 2020

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Exécution du décret

Résumé. Le décret est confié au Premier ministre, à la ministre des armées et au ministre des outre-mer pour être appliqué.

Le Premier ministre, la ministre des armées et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le samedi 1 août 2020

Décret n°2020-941 du 30 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3