Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3413-88 > >
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1 modifié
JORF n°0187 du 31 juillet 2020
Décret n°2020-941 du 30 juillet 2020
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu l'avis motivé de l'Académie de marine en date du 18 mai 2020 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > -Code de la défense. > > Art. R3541-3, Art. R3551-3 , Art. R3561-3, Art. R3571-3 > >
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4 modifiés
5 cités
Article 3
Le Premier ministre, la ministre des armées et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 juillet 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu