Décret n°2020-941 du 30 juillet 2020

Article 3

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Article 3

Le Premier ministre, la ministre des armées et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 août 2020

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Exécution du décret

Résumé. Le décret est confié au Premier ministre, à la ministre des armées et au ministre des outre-mer pour être appliqué.

Le Premier ministre, la ministre des armées et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2020

Source : Légifrance