L'article R. 3413-88 du code de la défense est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 3413-88.-L'Académie de marine est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la protection du Président de la République.

« Le chef d'état-major de la marine exerce la tutelle de cet établissement au nom du ministre de la défense. »