Décret n°2020-941 du 30 juillet 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3413-88

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Changement de tutelle pour l'Académie de marine

Résumé. L'Académie de marine passe sous la protection du Président et reste supervisée par le chef d'état-major de la marine.

A modifié les dispositions suivantes :

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