Code de la défense

Article R3413-88

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statut et tutelle de l'Académie de marine

Résumé L'Académie de marine est gérée par le chef d'état-major de la marine, sous la protection du Président.

L'Académie de marine est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la protection du Président de la République.

Le chef d'état-major de la marine exerce la tutelle de cet établissement au nom du ministre de la défense.

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Historique des versions

Version 2

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Modification de l’autorité protectrice et clarification des fonctions

Résumé des changements L’article passe d’une tutelle directe par le ministère à une protection présidentielle, tout en précisant que le chef d’état‑major agit toujours pour le ministre.

L'Académie de marine est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la protection du Président de la République. Le chef d'état-major de la marine exerce la tutelle de cet établissement au nom du ministre de la défense.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

L'Académie de marine est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre de la défense. Le chef d'état-major de la marine exerce cette tutelle au nom du ministre.